Mentions légales

1. Titulaire du site

1.1 Site : Sicily’s Finest Food — https://sicilyfinestfood.it.

1.2 Gestionnaire/Titulaire : EUROPE DISTRIBUTION TRADE D.O.O.
Siège social : Porporela ulica 2, 52466 Novigrad, Croatie.

1.3 Contacts commerciaux : info@sicilyfinestfood.it.
Téléphone Italie : +39 388 93 84 565.
Commandes et retours autorisés : ordini@sicilyfinestfood.it.
Administration de la société croate : mail@europe-distribution.net.
Téléphone Croatie : +385 91 959 5055.

1.4 Numéro de TVA intracommunautaire : HR08859958196.
OIB : 08859958196.
Capital social : € 20.000,00.
Siège opérationnel en Italie : Via Amerigo Vespucci 12, 95014 Giarre (CT), Italie.

Le siège opérationnel ne constitue pas automatiquement une adresse de retour, laquelle est communiquée au cas par cas après autorisation.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes Mentions légales régissent l’accès au Site et son utilisation. Les achats et relations commerciales conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par les Conditions générales de vente publiées sur le Site, qui prévalent en cas de contradiction.

2.2 Le Site et les ventes effectuées par l’intermédiaire du Site sont exclusivement réservés aux professionnels et aux entreprises (B2B). Les fonctionnalités d’achat peuvent nécessiter la saisie de données relatives à l’entreprise (par ex. dénomination sociale et numéro de TVA ou données fiscalement équivalentes) et peuvent être limitées ou indisponibles en l’absence de ces informations.

2.3 Lorsque des services, contenus ou initiatives assortis de règles spécifiques sont présents sur le Site, des conditions supplémentaires indiquées au cas par cas peuvent s’appliquer.

3. Accès et utilisation du site

3.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site exclusivement à des fins licites, conformément aux présentes Mentions légales et à la réglementation applicable.

3.2 Il est interdit d’effectuer des extractions systématiques, du scraping ou du crawling massif non autorisés à des fins de republication ou de concurrence ; de contourner des mesures de protection ou de limitation ; de copier systématiquement des contenus ; de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site ; d’introduire ou de transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible. Les utilisations autorisées par la loi et l’indexation licite par les moteurs de recherche demeurent réservées.

3.3 Le Titulaire peut adopter des mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir les abus et peut suspendre ou limiter l’accès en cas d’utilisation anormale ou non conforme.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Les contenus, la mise en page, les marques, les logos, les éléments graphiques, les photographies, les textes, les bases de données, le code et les noms de domaine sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et/ou sont à la disposition du Titulaire ou de leurs ayants droit respectifs.

4.2 La reproduction, la distribution, la communication au public, la modification ou l’utilisation, totale ou partielle, des contenus sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Titulaire ou des ayants droit, sous réserve des limites impératives prévues par la loi.

4.3 L’utilisation du Site et des contenus est autorisée dans la mesure nécessaire à la consultation du catalogue et à l’achat dans le cadre d’une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, sous réserve des limites applicables à la réutilisation non autorisée.

5. Contenus de tiers et liens externes

5.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites, ressources ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune approbation, aucun contrôle ni aucune prise de responsabilité de la part du Titulaire.

5.2 Le Titulaire n’est pas responsable des contenus, services, de la disponibilité, des politiques de traitement des données ou de la conformité des sites de tiers.

6. Informations sur les produits alimentaires

6.1 Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, à l’origine et aux caractéristiques des produits sont fournies par les producteurs et peuvent être mises à jour. Les informations obligatoires sont mises à disposition avant l’achat dans les cas et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.

6.2 Le Client doit également vérifier l’étiquette du produit livré avant son utilisation, notamment en cas d’allergies, d’intolérances ou de besoins spécifiques. L’étiquette physique ne remplace pas les obligations d’information avant l’achat. En cas de divergences ou de doutes, le Client peut contacter l’assistance.

6.3 Les produits portent normalement un étiquetage original en italien. Sur demande préalable à la commande, Sicily’s Finest Food garantit la disponibilité des traductions, en convenant de leur langue et de leurs modalités de fourniture. L’apposition d’étiquettes physiques multilingues n’est pas automatiquement incluse. Les obligations de conformité dans le pays de commercialisation restent applicables.

7. Disponibilité, sécurité et limitations de responsabilité

7.1 Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Le Responsable prend des mesures raisonnables pour en garantir le fonctionnement, mais ne garantit pas que le Site soit exempt d’interruptions, d’erreurs ou de vulnérabilités.

7.2 L’Utilisateur est tenu d’utiliser des appareils et logiciels à jour, en adoptant des mesures de sécurité appropriées (par exemple antivirus, pare-feu, gestion des identifiants).

7.3 Dans les limites autorisées par la loi, le Responsable ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sans préjudice des dispositions des Conditions générales de vente applicables aux contrats d’achat et des cas de responsabilité ne pouvant être exclus par la loi.

8. Communications et documents électroniques

8.1 Les communications électroniques (par ex. e-mails, confirmations de commande, notifications) peuvent satisfaire à l’exigence de la forme écrite lorsqu’elle est prévue, conformément à la législation applicable.

8.2 Des copies électroniques des commandes, confirmations et communications peuvent être conservées dans les systèmes du Responsable selon des critères cohérents avec les finalités et les obligations de conservation applicables.

9. Confidentialité et cookies

9.1 Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

9.2 Les cookies et outils similaires sont décrits dans la Politique de confidentialité et gérés au moyen des outils de consentement disponibles sur le Site.

10. Signalements et protection des droits

10.1 Pour signaler des contenus illicites, des violations de droits ou des problèmes relatifs au Site, veuillez écrire à info@sicilyfinestfood.it ayant pour objet « Signalement juridique – [descrizione] », en indiquant l’URL ou l’élément faisant l’objet du signalement et en joignant les preuves ou éléments utiles.

10.2 Le Responsable se réserve le droit de demander des informations complémentaires afin d’évaluer le signalement et de prendre les mesures jugées appropriées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes Mentions légales sont régies par le droit italien.

11.2 Pour les litiges relatifs à l’utilisation du Site, la compétence exclusive du tribunal de Catane est convenue, sauf disposition contraire des Conditions générales de vente B2B ou de règles impératives. La clause s’applique dans les limites et sous réserve des conditions de validité et de forme prévues par la législation applicable aux accords attributifs de compétence.

12. Modifications

12.1 Le Responsable peut mettre à jour les présentes Mentions légales à tout moment. La version publiée sur le Site à la date de consultation fait foi.