Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EUROPE DISTRIBUTION TRADE D.O.O., Porporela ulica 2, 52466 Novigrad, Croatie. E-mail : info@sicilyfinestfood.it.

Référent en matière de confidentialité : Salvatore Agosta, joignable à la même adresse. La désignation du référent ne constitue pas la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).

2. Catégories de données traitées

Sont traitées les données d’identification et de contact des interlocuteurs des entreprises, les données fiscales et relatives aux entreprises dans la mesure où elles identifient des personnes physiques, les adresses de livraison et de facturation, les données des comptes, les commandes, les produits, les quantités, le suivi, les communications, les résultats et les identifiants des paiements, les données de navigation et les identifiants en ligne, les cookies, les préférences et les enregistrements des consentements. Les données complètes des cartes sont gérées par les prestataires de paiement selon leurs propres modalités. Les données des personnes morales sont distinguées des données à caractère personnel des personnes physiques qui agissent pour leur compte.

3. Finalités et bases juridiques

3.1 Gestion des demandes, de la relation commerciale B2B, des commandes, des paiements, des expéditions et de l’assistance : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles lorsque la personne concernée est partie au contrat (art. 6.1.b du RGPD) ; pour les interlocuteurs d’une personne morale, intérêt légitime à la gestion de la relation commerciale (art. 6.1.f du RGPD), dans le respect des droits de la personne concernée.

3.2 Obligations comptables, fiscales et administratives (facturation, conservation des documents) : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

3.3 Sécurité du Site, prévention des abus/fraudes, gestion des contestations, protection judiciaire : intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD).

3.4 Envoi de newsletters, de nouveautés du catalogue et de communications promotionnelles par e-mail : consentement (art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment au moyen du lien de désinscription ou en écrivant au Responsable du traitement.

3.5 Analyse des visites au moyen de Google Analytics et activités publicitaires ou mesure au moyen de Google Ads : consentement pour les cookies et outils non nécessaires lorsque la réglementation applicable l’exige (art. 6.1.a du RGPD). Les préférences sont gérées au moyen des outils de consentement du Site.

4. Modalités du traitement et mesures de sécurité

Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et de mesures organisationnelles appropriées. L’accès aux données est limité au personnel autorisé et aux fournisseurs contractuellement engagés. La transmission s’effectue par des canaux sécurisés (TLS/HTTPS) et des mesures raisonnables sont adoptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération.

5. Destinataires et catégories de fournisseurs

Les données nécessaires peuvent être communiquées à Shopify pour la plateforme de commerce électronique ; à n8n pour les automatisations opérationnelles ; à Google Sheets et Drive pour les documents et la gestion des commandes ; à GLS pour le transport ; aux producteurs concernés, dans la limite de l’exécution des articles relevant de leur compétence ; aux prestataires de paiement et établissements de crédit ; aux services de messagerie électronique, d’assistance, informatiques et de sécurité ; aux consultants comptables et juridiques lorsque cela est nécessaire. Google Analytics et Google Ads traitent les données prévues par leurs fonctionnalités respectives et par les choix de consentement applicables.

Les destinataires agissent, selon le service et les accords applicables, en qualité de sous-traitants pour le compte du Responsable du traitement ou en qualité de responsables autonomes pour leurs propres finalités. Des informations sur les destinataires et les sous-traitants peuvent être demandées à info@sicilyfinestfood.it.

6. Lieu du traitement et transferts hors EEE

Les services numériques utilisés peuvent entraîner des traitements ou des accès depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être effectués dans le respect du chapitre V du RGPD, sur la base d’une décision d’adéquation applicable ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, ainsi que des mesures supplémentaires nécessaires. Pour obtenir des informations sur les transferts relatifs à ses propres données et sur les garanties applicables, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement.

7. Conservation

Les données contractuelles, fiscales et comptables sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable à la société croate et à l’opération concernée, en tenant compte des obligations de conservation et de l’éventuelle nécessité d’assurer la protection en justice. Les données relatives à l’assistance et aux réclamations sont conservées pour la gestion du dossier et pendant la période ultérieure nécessaire à la protection des droits dans les délais applicables.

Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou à la cessation de la finalité ; les informations minimales nécessaires pour documenter le consentement et son retrait ou pour éviter de nouveaux envois indésirables peuvent être conservées. Les journaux techniques, les données analytiques et les identifiants publicitaires sont conservés selon la finalité, les paramètres des services et les durées indiquées dans les outils de gestion du consentement lorsqu’ils sont disponibles. Lorsque la finalité et les obligations applicables prennent fin, les données sont supprimées ou anonymisées. La personne concernée peut demander les critères et les durées applicables à ses données.

8. Nature de la fourniture des données

La fourniture des données nécessaires à la gestion de la relation commerciale (commande, facturation, expédition, assistance) est nécessaire ; l’absence de fourniture empêche l’exécution du contrat. Le consentement au marketing et aux cookies non essentiels est facultatif.

9. Droits des personnes concernées et réclamations

La personne concernée peut exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Elle peut retirer son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur au retrait et s’opposer au marketing direct. Les demandes doivent être envoyées à info@sicilyfinestfood.it. Une réclamation peut être introduite auprès de l’autorité de contrôle compétente, y compris l’autorité croate AZOP, ou auprès de l’autorité de l’État membre dans lequel la personne concernée a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou dans lequel la violation présumée a été commise, conformément à l’art. 77 du RGPD.

10. Cookies et outils analogues

Le Site utilise des outils techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des services analytiques ou publicitaires, notamment Google Analytics et Google Ads. La bannière permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires et de gérer les choix disponibles. L’utilisation des outils nécessitant un consentement est subordonnée au consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré ou modifié au moyen des paramètres de consentement disponibles sur le Site. Les paramètres du navigateur permettent également de supprimer ou de bloquer les cookies. Le refus des cookies non nécessaires ne constitue pas une condition faisant obstacle à l’achat.

11. Données relatives aux produits soumis à des limites d’âge

Si des produits soumis à des restrictions d’âge sont achetés, les éventuelles données demandées pour vérifier le respect de ces restrictions doivent être limitées à ce qui est nécessaire et traitées conformément à la réglementation applicable. La présente politique de confidentialité ne décrit ni ne présuppose l’existence d’une procédure automatisée spécifique de vérification de l’âge.

12. Profilage et automatisations

Les données des commandes sont également utilisées dans le cadre d’automatisations opérationnelles au moyen de n8n, pour la gestion documentaire, les communications et la logistique. L’automatisation de ces activités ne constitue pas en soi une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière analogue la personne concernée au sens de l’art. 22 du RGPD. Les activités publicitaires et l’éventuel profilage au moyen des services indiqués sont soumis aux choix de consentement applicables. Si des décisions relevant de l’art. 22 sont introduites, les informations et garanties requises par la réglementation devront être fournies.

13. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs. Si des données de mineurs étaient fournies sans les conditions légales requises, le Responsable du traitement procéderait à leur suppression sur demande.

14. Modifications

Le Responsable du traitement peut mettre à jour la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est publiée sur le site avec indication de la date de mise à jour.